Par Jean-Frédéric Gallo.

A la veille de la comparution devant le tribunal de Paris de cinq insulaires accusés de l'avoir aidé pendant sa cavale, le sort d’Yvan Colonna est aussi en train de se jouer. Loin de la correctionnelle. C’est de constitutionalité qu'il est question. Et d’Europe.

Tandis que les présumés complices de la cavale d’Yvan Colonna se préparent à comparaître devant la justice, personne n’oublie que la bataille juridique est toujours en cours pour le berger de Cargèse. Depuis hier, la Cour de cassation discute de la possible saisine du Conseil constitutionnel. Trois questions ont été présentées par les avocats. Tout d’abord, la motivation des arrêts d'assises : en France, les cours d'assises ne motivent pas leurs décisions. Une pratique souvent jugée inéquitable. Deuxième particularité, le système de vote utilisé par les cours d'assises spéciales, cette fois : 9 jurys en appel, contre 15 dans une cour ordinaire. Et, enfin, troisième point soulevé par les défenseurs de Colonna, le fait que la moitié de son procès en appel se soit déroulé sans sa présence, ni celle de ses avocats.
Si les Sages estiment qu’une de ces questions est recevable, la condamnation sera annulée. Et donc, un autre procès d’assises aura lieu.  

CONDAMNATION. Yvan Colonna a déjà été jugé et condamné par deux cours. La réclusion à perpétuité avait été prononcée, en première instance. Face aux sept magistrats, il n'avait eu aucune chance. « Aux 36 questions sur la culpabilité, il a été répondu oui à la majorité», avait alors annoncé le président.
En 2009, ce n’était pas non plus devant sept mais neuf magistrats spécialisés dans les dossiers de terrorisme que les avocats du berger avaient plaidé. Dans le box des accusés, Colonna s'était révolté. Il avait alors récusé ses conseils et décidé de ne plus se présenter devant le tribunal. L'issue avait été la même : coupable, et peine maximale – soit la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté incompressible de 22 ans.

CASSATION. Si le Conseil constitutionnel n’annule pas le jugement, le pourvoi en cassation arrivera bientôt. « Ce n’est pas pour tout de suite, précise maître Pascal Garbarini, un de ses avocats. Mais on devrait savoir d’ici quelques mois. Vers octobre. »  Ce serait la dernière chance pour Yvan Colonna de se défendre. Tout au moins en France. Car son salut pourrait peut-être venir d’ailleurs. Une nouvelle brèche semble s’ouvrir.
En effet, l’Europe pourrait autoriser les avocats du condamné à essayer de démontrer ce qu’ils avancent depuis toujours : C’est « un procès politique, dans lequel les dés sont pipés depuis le début ».