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Dimanche, 22 Mars 2009 01:00 |
Une dépêche de l´AFP, le 22/03/09 à 12h03
Procès Colonna:vers un verdict controversé en l´absence de l´accusé.
PARIS (AFP) —
Le procès en appel d´Yvan Colonna pour l´assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998 entre lundi dans sa dernière semaine, dans un climat miné par l´absence de l´accusé et de ses avocats, laissant augurer un verdict très controversé.
Après les dernières auditions de témoins, suivies des plaidoiries des avocats des parties civiles, les réquisitions devraient être prononcées jeudi et la cour d´assises spéciale de Paris entrer en délibération vendredi matin pour un verdict dans la journée.
Le berger de Cargèse, âgé de 48 ans, est rejugé pour un crime qui lui avait valu une condamnation à la prison à vie fin 2007. Il a toujours nié être lié à l´assassinat perpétré le 6 février 1998 à Ajaccio.
Le 11 mars, après un mois de procès, il a décidé de quitter le box, suivi par ses cinq avocats, taxant les juges de "partialité" après le rejet d´une nouvelle demande de reconstitution du crime.
Une bataille juridique s´est ensuite engagée à distance, les avocats assurant que la poursuite d´un procès criminel sans un accusé ni sa défense est illégale, contrairement à ce qu´affirme le parquet général.
Juger un homme aux assises en son absence n´est pas contraire aux textes, et pour trancher la question de la présence du défenseur, le parquet s´appuie sur un arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 1957 indiquant que "dès lors qu´il ne résulte pas du fait de la cour, du président ou du ministère public, le défaut d´un avocat au cours des débats ne vicie pas la procédure".
Les avocats du berger ont brandi la semaine dernière un autre arrêt de la juridiction suprême datant de 1993. Un verdict d´assises avait été alors validé, ont-ils expliqué, mais l´accusé était présent et ses avocats avaient quitté le procès dans sa phase "ultime", tous les témoins ayant été entendus, ce qui n´était pas le cas à la date du 11 mars pour le procès Colonna.
Sans détailler son argumentaire à venir, la défense de Colonna ne cache pas réfléchir déjà au pourvoi, dans l´hypothèse d´une condamnation. "Au moins cinq" moyens de cassation ont été recensés, selon l´un des avocats.
En dernier recours, ceux-ci envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l´Homme (CEDH) où la France s´expose, selon eux, à une condamnation pour violation du principe du procès équitable.
Depuis le départ du 11 mars, concluant quatre semaines d´incidents et de tensions, le procès n´a été qu´une suite d´auditions express, écourtant sensiblement les journées d´audience.
Marcel Istria, dernier appelé à la barre parmi les six conjurés définitivement condamnés en 2003, a refusé toute déclaration à la cour, comme Jeanne ex-Ferrandi, l´ancienne épouse du chef du commando de tueurs.
De ce silence, l´accusation a déduit que les dénonciations de 1999 - quand plusieurs conjurés et leurs femmes avaient inclus Yvan Colonna dans le commando - devaient désormais être "acquises comme des vérités absolues".
Mercredi, deux des trois juges antiterroristes ayant instruit le dossier sont venus défendre leur enquête, contestant avoir agi en service commandé pour impliquer le berger.
Vendredi, le père et le frère de l´accusé ont refusé de venir témoigner. Dans un fax adressé à la cour, Jean-Hugues Colonna, le père, a expliqué ne pas vouloir cautionner "un débat dans lequel l´esprit de vengeance remplace l´exigence de la vérité".
D´après l´accusation, Yvan Colonna était le tireur qui a abattu le préfet. En première instance, il avait été condamné comme coauteur de l´assassinat à la perpétuité, sans période de sûreté. |
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Samedi, 21 Mars 2009 01:00 |
Un article de France Soir, le 21/03/09 à 04h00
Procès Colonna .
Christine Colonna : “Le piège s´est définitivement refermé sur lui”.
Christine Colonna, « solidaire » de son frère, estime qu´il est soumis, depuis dix ans, à « un traitement continuellement à charge. » Elle exprime la « très forte inquiétude des Corses, scandalisés » par « un procès désastreux. »
FRANCE-SOIR. Comme vous, votre père et votre frère ont refusé de témoigner. Est-ce parce qu´Yvan vous l´a interdit ?
Christine Colonna
Yvan ne nous a jamais « interdit » quoi que ce soit. Nous nous devons d´être simplement solidaires du choix qu´il a fait de ne plus cautionner cette parodie de justice. La cour spéciale poursuit les auditions comme si de rien n´était, dans une sorte de huis clos à trois (parties civiles, parquet et juges), organisé autour d´une condamnation déjà acquise. Comme il l´a dit, ce sera sans lui, donc sans nous ! L´accusation contre Yvan ne tient plus, au contraire, tout l´innocente – les témoins oculaires, la balistique, le commando. C´est à présent la cour qui a un problème : après un procès désastreux qui va entrer dans les annales, elle va devoir assumer un verdict de perpétuité sans preuves, sans débat contradictoire, sans avoir évacué les doutes et questionnements légitimes apparus à l´audience, sans accusé, sans avocats de la défense. Une première dans l´histoire judiciaire pour des magistrats qui seront irrémédiablement associés à ce scandale.
Dans quel état d´esprit se trouve votre frère ?
Il est certain du bien-fondé de sa décision : depuis dix ans, il est soumis à ce traitement continuellement à charge, et l´on sait désormais ce que veut dire cette expression. Le piège semble s´être définitivement refermé sur lui. Il est aussi frustré de n´avoir pu aller jusqu´au bout car d´autres éléments n´allaient pas manquer de confirmer son innocence. Lui refuser la reconstitution, c´était une façon de lui signifier qu´on ne veut pas la vérité. Donc, à quoi bon ? Innocent, il ne peut plus supporter tant d´hypocrisie et de perversité. Il a pris une décision courageuse.
Le parquet général a l´intention de le contraindre, par la force, à écouter le réquisitoire. Qu´en pensez-vous ?
Cela va être très pénible pour lui et la méthode risque de choquer l´opinion. Que la cour prenne ses responsabilités. Jusqu´à présent, elle n´a pas paru assaillie de scrupules.
Comment les Corses voient-ils ce procès ?
Il y a une très forte inquiétude, ici, face à ce qui se passe. La justice, un des fondements de la démocratie, est discréditée. Les Corses sont scandalisés, mais aussi solidaires. Nous avons organisé un tas de réunions d´information, les gens viennent à nous, pour nous soutenir, dans la responsabilité et la dignité.
Assisterez-vous au prononcé du verdict ?
Nous n´avons pas encore pris de décision.
Votre père est hospitalisé. Est-ce grave ?
Il a été opéré en urgence d´un œil et a communiqué à la cour la véritable raison de son absence : la solidarité sans faille avec son fils.
Isabelle Horlans. |
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Samedi, 21 Mars 2009 01:00 |
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Maître Gilles Simeoni.
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